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EPARGNE ACTUELLE
70 avenue de l'Europe
92270 BOIS-COLOMBES

Société Anonyme au capital social de 89 651 360 euros
Immatriculée à l'ORIAS sous le n° 12 067 113 - www.orias.fr
751 726 076 RCS Nanterre
Société qui ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur

Conseiller en Investissements Financiers adhérent à l’ANACOFI-CIF : 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris sous le N° E009097, Association agréée par l’AMF

EPARGNE ACTUELLE exerce également une activité de courtage d’assurances Code NAF 6622Z
Assurance RC Professionnelle n°RCP71898 souscrite auprès de CGPA
N° TVA Intracommunautaire FR 20 751 726 076.


EPARGNE ACTUELLE est enregistrée au registre tenu par l'ORIAS pour les activités suivantes :

- Activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF)
Activité régie par le Code monétaire et financier
Conseiller en Investissement Financier (CIF), enregistré auprès de l'association ANACOFI-CIF : 92 rue d'Amsterdam 75009 Paris - www.anacofi.asso.fr. Cette association est agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 - www.amf-france.org. La société EPARGNE ACTUELLE s'est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'association. Cette activité est placée sous le contrôle de l'ANACOFI-CIF et de l'AMF.
 

- Intermédiation en assurance (IAS)
Activité régie par le Code des assurances
EPARGNE ACTUELLE dispose du statut de courtier en assurance. La société n'est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et n'est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché. EPARGNE ACTUELLE a référencé à cette date les entreprises d'assurance suivantes : AVIVA VIE et AVIVA EPARGNE RETRAITE.
En application de l'article L.522-5-I du Code des assurances, EPARGNE ACTUELLE précise par écrit les exigences et les besoins exprimés par le Client, ainsi que les raisons justifiant le caractère approprié du contrat proposé afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause. EPARGNE ACTUELLE ne fournit pas de service de recommandation personnalisée de "niveau II" au sens de l'article L.522-5-II du Code des assurances.
Cette activité est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 place de Budapest CS 92459 - 75436 PARIS cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr.
EPARGNE ACTUELLE ne détient aucune participation directe ou indirecte d'une compagnie d'assurance. La société EPARGNE ACTUELLE est détenue à 99,99% par AVIVA VIE.


Rémunération :

- Pour l'activité de CIF :
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers est suivie d'une prestation d'intermédiation sur des produits financiers, EPARGNE ACTUELLE est rémunérée par la totalité des frais de souscription non acquis, déduction faite de la part acquise à la société qui l'autorise à commercialiser le produit, auxquels s'ajoute une fraction des frais de gestion.
Cette rémunération est perçue dans une fourchette de rémunération comprise entre 6% et 10% pour les produits SCPI.

 

- Pour l'activité d'intermédiaire en assurance :
EPARGNE ACTUELLE est rémunérée par les compagnies d'assurance, sur la base des commissions de courtage versées par ces dernières, par l'intermédiaire notamment de commissions d'acquisition adossées aux primes versées par le client et/ou de commissions sur encours adossées aux capitaux investis sur les contrats d'assurance, conformément à l'article L.521-2, II, 2° b) et c) du Code des assurances.



Directrice de publication et responsable du site : Isabelle LAGRANGE.

Ce site est hébergé par le GIE du groupe Aviva France.
Numéro de téléphone du standard : 01 76 62 50 00.
Direction des Systèmes d'Information : 80 avenue de l'Europe - 92270 Bois-Colombes cedex.

 

Le programme et le site RéférenS par EPARGNE ACTUELLE

RéférenS est un programme relationnel développé par EPARGNE ACTUELLE.

Il est mis gratuitement à disposition d’une sélection de clients. Avec RéférenS par EPARGNE ACTUELLE vous pourrez avoir accès à un contenu éditorial patrimonial et financier sur des supports de nature différente : lettres clients, email, vidéos, site web.

EPARGNE ACTUELLE se réserve le droit d’interrompre à tout moment le programme RéférenS.

Le contenu du site est protégé par application des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Dans ces conditions, tout ou partie des noms, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, produits figurant au présent site constituent des marques et des éléments déposés et protégés par le droit d'auteur.

 

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Pour Opéra 6.0 et au-delà :
- Choisissez le menu "Fichier" puis "Préférences" ;
- Cliquer ensuite sur "Vie privée".


Pour effectuer ces démarches nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.
 

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